La Cour serre la vis au droit subrogatoire
Mars 2022 – Sécurité Nationale compagnie d’assurance c. Bel Bro inc., 2022 QCCS 723 (Granosik, j.) La Cour supérieure devait évaluer la validité d’un recours subrogatoire intenté par un assureur à l’encontre d’un tiers, suivant le paiement d’une indemnité à ses assurés dans la cadre d’un règlement à l’amiable intervenu entre l’assureur et ses assurés, alors que la police d’assurance contenait des …