Publications

Nous avons à cœur de tenir nos clients et partenaires informés des derniers développements juridiques et espérons que ces publications sauront vous aider dans la bonne marche de vos dossiers.


Nous espérons grandement que vous appréciez nos chroniques et n’hésitez pas à nous communiquer vos impressions, vos questions ainsi que vos commentaires afin de nous permettre de vous transmettre le produit le mieux adapté à vos besoins.


Toute notre équipe vous souhaite une excellente lecture!



mailAbonnez-vous à nos publications par courriel.

 

Le défaut de collaborer de l’assuré sanctionné

Mai 2016

«Le défaut de collaboration de l’assuré, prévu à l’article 2471 C.c.Q. est rarement sanctionné. Une décision récente rendue par la Cour d’appel dans l’affaire Intact Assurance inc. c. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech) confirme la latitude de l’assureur dans son pouvoir d’enquête et rappelle à l’ordre l’assuré lorsqu’il est question de son devoir de collaboration.»

Lire la suite

La lettre de réserve

Juillet 2015

«Dans le contexte actuel où l’assureur est davantage sollicité afin d’assumer la défense de son assuré que par le passé, il devient primordial que sa position soit rapidement communiquée à son assuré et clairement énoncée…»

Lire la suite

La solidarité entre assureur et assuré, une notion en constante évolution

Octobre 2014

«…l’assureur et l’assuré peuvent séparément être contraints pour la totalité de l’obligation entraînant ainsi d’énormes conséquences, dont notamment au niveau de la prescription des recours.»

Lire la suite

Perte de capacité de gains en matière de préjudice corporel : revenu brut ou revenu net?

Février 2013

«…nous assistons toutefois à l’émergence d’un courant jurisprudentiel contradictoire, alors que plusieurs juges des tribunaux de première instance accordaient l’indemnité en fonction du revenu net, soit après déduction des impôts.»

Lire la suite

Le caractère confidentiel d’un rapport d’expert en sinistre où d’un enquêteur mandaté par l’assureur est réaffirmé par la Cour d’appel

Mai 2012

«Le 6 mars dernier, la Cour d’appel, dans une décision unanime, a réaffirmé que l’assureur ne pouvait être contraint de communiquer à la partie adverse le rapport d’enquête des agents d’investigation et des experts en sinistre mandatés par lui.»

Lire la suite

Pour nous joindre

Nos bureaux sont situés sur le boulevard Charest Ouest à Québec, au pied de la Côte St-Sacrement.

Michaud Lebel Google MapMichaud LeBel, s.e.n.c.r.l.
1265, boulevard Charest Ouest
Bureau 1265
Québec (Québec) G1N 2C9

Téléphone : (418) 688-2225
Télécopieur : (418) 688-5524

©Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. – Tous droits réservés 2015